SPV Projet Solaire Afrique : Structuration Special Purpose Vehicle Photovoltaïque

L’Afrique s’impose comme l’un des marchés les plus prometteurs pour les projets d’énergie solaire, portée par un ensoleillement exceptionnel, une demande énergétique croissante et des cadres réglementaires de plus en plus favorables aux investissements verts. Cependant, la réussite d’un projet photovoltaïque sur le continent nécessite bien plus qu’une simple expertise technique : elle exige une structuration juridique et fiscale rigoureuse, capable de sécuriser les investissements, d’optimiser les flux financiers transfrontaliers et de garantir la conformité face à une réglementation internationale de plus en plus exigeante.

Le Special Purpose Vehicle (SPV) constitue l’outil de prédilection pour structurer ces opérations complexes. En tant que véhicule dédié, le SPV permet d’isoler les risques, d’optimiser la fiscalité internationale et de faciliter le financement de projets d’infrastructure énergétique. Pour les dirigeants et directeurs financiers engagés dans des projets solaires en Afrique, la maîtrise des enjeux liés à la création et à l’opération d’un SPV représente un avantage stratégique déterminant.

Cet article analyse les dimensions juridiques, fiscales et opérationnelles essentielles à la structuration d’un SPV pour un projet photovoltaïque en Afrique, en intégrant les contraintes réglementaires internationales (BEPS, ATAD, DAC6) et les spécificités des juridictions africaines. Une approche éclairée permet non seulement de réduire la charge fiscale globale, mais surtout de bâtir une structure robuste et pérenne, résiliente face aux contrôles fiscaux et aux évolutions réglementaires.

Cadre Réglementaire International et Enjeux de Conformité

L’Impact des Principes BEPS et OCDE sur la Structuration Fiscale

Depuis la mise en œuvre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE, la structuration de véhicules offshore a profondément évolué. Les 15 actions BEPS visent à éliminer les pratiques d’évasion fiscale agressive, en imposant notamment des exigences de substance économique réelle dans les juridictions d’implantation des SPV.

Pour un projet solaire africain, cela signifie que le SPV holding situé dans une juridiction européenne ou offshore doit démontrer une présence opérationnelle tangible : bureaux physiques, personnel qualifié, prise de décision effective sur place. L’époque des structures « boîtes aux lettres » est révolue. Les Principes de l’OCDE sur les Prix de Transfert exigent que toutes les transactions intragroupes (prêts, services techniques, royalties) respectent le principe de pleine concurrence, documenté par une analyse fonctionnelle rigoureuse.

Les administrations fiscales africaines, soutenues par l’OCDE et l’Union Africaine, ont renforcé leurs capacités de contrôle et adhèrent progressivement aux standards internationaux. Le risque de redressement fiscal s’accroît pour les structures mal documentées ou dépourvues de substance.

Les Directives Anti-Abus Européennes : ATAD I, ATAD II et DAC6

Si le SPV holding est situé dans une juridiction de l’Union Européenne, il doit se conformer aux Directives ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive), qui introduisent des mesures anti-abus harmonisées à l’échelle européenne. La Directive ATAD I intègre notamment une clause générale anti-abus (GAAR), des règles de limitation des déductions d’intérêts (règle des 30% de l’EBITDA) et un régime de sortie de territoires pour les sociétés quittant une juridiction.

La Directive ATAD II cible spécifiquement les montages hybrides, qui exploitent les différences de qualification entre juridictions pour créer des déductions doubles ou des non-impositions. Dans le contexte d’un projet solaire financé par des instruments hybrides (prêts convertibles, obligations participatives), une vigilance particulière s’impose pour éviter toute requalification.

La Directive DAC6 impose aux intermédiaires fiscaux et aux contribuables de déclarer les dispositifs transfrontières présentant certains marqueurs d’abus. Un montage de SPV impliquant des flux de dividendes, d’intérêts ou de royalties entre une juridiction européenne et l’Afrique peut déclencher une obligation de déclaration. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions financières significatives.

Country-by-Country Reporting et Transparence Fiscale

Le Country-by-Country Reporting (CbCR), introduit par l’Action 13 du BEPS, oblige les groupes multinationaux dépassant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé à déclarer, pays par pays, leurs revenus, bénéfices, impôts payés et indicateurs d’activité économique. Cette déclaration permet aux administrations fiscales de détecter les incohérences entre substance économique et allocation des profits.

Même si de nombreux projets solaires africains ne franchissent pas ce seuil, l’adhésion à une transparence volontaire et à une documentation exhaustive (master file, local file) constitue une protection essentielle face aux audits fiscaux. Les conventions fiscales bilatérales entre pays africains et européens intègrent de plus en plus des clauses d’échange automatique d’informations, inspirées du Common Reporting Standard (CRS).

Conventions Fiscales : Réseau de Traités et Optimisation des Retenues à la Source

Le choix de la juridiction du SPV doit intégrer la qualité du réseau de conventions fiscales bilatérales avec les pays africains cibles. Une convention fiscale bien négociée permet de réduire, voire d’éliminer, les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et royalties remontant du SPV opérationnel africain vers le holding européen ou offshore.

Par exemple, le Luxembourg dispose d’un réseau étendu de conventions avec plusieurs pays africains (Sénégal, Maroc, Maurice), offrant des taux de retenue à la source réduits. Les Pays-Bas bénéficient également d’un réseau robuste, bien que des révisions récentes aient durci certaines conditions d’accès aux avantages conventionnels. Les Émirats Arabes Unis, grâce à un développement actif de leur réseau conventionnel, représentent une alternative de plus en plus attractive pour les investissements vers l’Afrique de l’Est et du Nord.

Toutefois, l’accès aux avantages conventionnels est soumis à des tests de « beneficial ownership » et de substance économique. Les clauses anti-abus (Limitation on Benefits, Principal Purpose Test) limitent l’usage abusif des traités. Une structuration efficace doit anticiper ces tests et garantir que le SPV dispose d’une raison commerciale légitime, au-delà du seul bénéfice fiscal.

Choix de la Juridiction et Stratégies de Structuration Fiscale

Comparaison des Juridictions Clés pour le SPV Holding

Le choix de la juridiction d’implantation du SPV holding est déterminant pour l’efficacité fiscale, la protection juridique et la crédibilité du projet auprès des financeurs internationaux. Plusieurs juridictions se distinguent pour les projets d’énergie en Afrique.

Le Luxembourg demeure un hub financier de référence, reconnu pour sa stabilité politique, son cadre réglementaire sophistiqué et son expertise en structuration de fonds et de véhicules d’investissement. Le régime luxembourgeois offre une exonération de participation sur les dividendes et plus-values, sous conditions (détention minimale de 10%, durée de détention d’un an). Les sociétés luxembourgeoises bénéficient d’un taux d’impôt sur les sociétés d’environ 24,94% (incluant l’impôt sur le revenu des collectivités et la contribution au fonds pour l’emploi), avec des mécanismes d’optimisation via des sociétés de financement (Soparfi). Le Luxembourg impose des exigences de substance strictes, incluant des directeurs résidents, des bureaux physiques et une gestion locale effective.

Les Pays-Bas ont longtemps été privilégiés pour leur régime de participation exemption et leur vaste réseau de conventions fiscales. Toutefois, des réformes récentes (conditionnalité des avantages fiscaux, taxe de sortie, règles anti-abus renforcées) ont rendu la juridiction moins attractive pour les structures purement fiscales. Les Pays-Bas restent pertinents pour des opérations substantielles, avec un taux d’imposition des sociétés de 25,8% au-delà de 200 000 euros de bénéfices. Les exigences de substance incluent la présence d’employés qualifiés et une gestion active.

Les Émirats Arabes Unis, et notamment leurs zones franches (DIFC à Dubaï, ADGM à Abu Dhabi), offrent un environnement fiscal favorable avec un impôt sur les sociétés de 0% pour les activités intra-zone (sous conditions) et de 9% pour les revenus onshore depuis 2023. Les zones franches permettent une détention étrangère à 100%, un rapatriement libre des capitaux et des bénéfices, et une infrastructure moderne. Les UAE ont développé un réseau de conventions fiscales en expansion, incluant plusieurs pays africains. Toutefois, l’introduction récente d’un impôt minimum de 9%, aligné sur le Pillar Two, modifie la donne. Les exigences de substance dans les zones franches sont strictes (activité économique réelle, bureaux, employés).

Pour approfondir les stratégies d’implantation aux Émirats, consultez notre guide complet sur les zones franches UAE.

Maurice constitue une alternative intéressante pour les projets en Afrique anglophone et de l’Est, grâce à un réseau conventionnel étendu et un régime fiscal attractif. Les Global Business Companies (GBC1) bénéficient d’un taux réduit et d’exonérations sur les plus-values et dividendes étrangers. Cependant, Maurice figure sur certaines listes de surveillance et impose des exigences de substance élevées.

Architecture des Holdings et Optimisation des Flux Financiers

La structuration typique d’un projet solaire en Afrique implique une architecture à plusieurs niveaux : une société mère (souvent située en France, en Suisse ou dans une autre juridiction d’origine des investisseurs), un SPV holding intermédiaire (Luxembourg, Pays-Bas, UAE) et un SPV opérationnel local en Afrique, titulaire des actifs photovoltaïques et des licences d’exploitation.

Cette architecture permet d’optimiser les flux financiers à plusieurs niveaux :

• Rapatriement des dividendes : Le SPV opérationnel africain distribue des dividendes au holding intermédiaire, bénéficiant d’une réduction de la retenue à la source via la convention fiscale applicable. Le holding intermédiaire redistribue ensuite à la société mère, souvent sans retenue à la source supplémentaire (participation exemption ou convention).
• Financement intragroupe : Le holding intermédiaire peut accorder un prêt au SPV opérationnel africain, générant des intérêts déductibles localement et remontant vers le holding. La structuration doit respecter les règles de thin capitalisation (ratios d’endettement acceptables) et les Prix de Transfert (taux d’intérêt de marché). La limitation des déductions d’intérêts prévue par ATAD I (30% de l’EBITDA) doit être anticipée.
• Services techniques et royalties : Le groupe peut facturer des services d’ingénierie, de gestion ou de licence de technologie au SPV africain, générant des flux déductibles localement et imposables dans la juridiction du prestataire. Là encore, les Prix de Transfert exigent une rémunération conforme au marché, documentée par des accords contractuels précis.

Ces montages complexes nécessitent une analyse adaptée à chaque situation. AVOSTA accompagne les dirigeants dans la structuration optimale de leurs opérations transfrontières, en intégrant les contraintes réglementaires locales et internationales.

Gestion des Prix de Transfert et Conformité

Les Principes de l’OCDE sur les Prix de Transfert imposent que toutes les transactions intragroupes respectent le principe de pleine concurrence (arm’s length principle). Pour un projet solaire africain, cela concerne notamment :

• Les prêts intragroupes : le taux d’intérêt doit correspondre à celui qu’un tiers indépendant aurait accepté, en fonction du profil de risque du projet et du pays.
• Les services rendus : les frais de gestion, d’ingénierie ou de supervision doivent être justifiés par une analyse fonctionnelle (qui assume les risques, qui contrôle les actifs, qui apporte la valeur).
• Les licences de technologie : si le groupe détient des brevets ou des savoir-faire liés aux technologies photovoltaïques, la rémunération des royalties doit refléter la valeur économique de ces actifs immatériels.

La documentation des Prix de Transfert (master file, local file) devient obligatoire au-delà de certains seuils de chiffre d’affaires ou de transactions intragroupes. Même en deçà, une documentation préventive constitue une protection essentielle en cas de contrôle fiscal. Les administrations africaines, formées par l’OCDE et soutenues par des cabinets internationaux, intensifient leurs audits sur ce sujet.

Exigences de Substance Économique et Impact du Pillar Two

Le principe de substance économique, renforcé par BEPS et repris dans les législations nationales, exige que le SPV dispose d’une présence opérationnelle réelle dans la juridiction où il est fiscalement résident. Pour un holding d’investissement, cela implique généralement :

• Des bureaux physiques et des moyens de communication locaux.
• Des directeurs ou administrateurs résidents, prenant effectivement les décisions stratégiques dans la juridiction.
• Du personnel qualifié (juristes, comptables, gestionnaires) ou des prestataires locaux sous supervision directe.
• Des réunions du conseil d’administration tenues dans la juridiction, avec des procès-verbaux documentés.

Le Pillar Two de l’OCDE, qui introduit un taux d’imposition minimum mondial de 15%, change la donne pour les groupes multinationaux dépassant 750 millions d’euros de revenus. Si le SPV holding bénéficie d’un taux d’imposition effectif inférieur à 15%, la société mère devra acquitter un impôt complémentaire pour combler l’écart. Pour les projets solaires africains, souvent portés par des structures de taille intermédiaire, l’impact reste limité à court terme, mais la tendance réglementaire invite à privilégier des juridictions offrant un équilibre entre attractivité fiscale et conformité internationale.

Pour une vision d’ensemble des stratégies de holdings en Europe, notre guide complet sur les holdings internationales offre des insights détaillés sur les juridictions européennes et leurs évolutions réglementaires.

Risques, Conformité et Processus de Mise en Place

Risques Juridiques et Fiscaux Spécifiques aux Projets Solaires en Afrique

Les projets d’infrastructure énergétique en Afrique comportent des risques spécifiques, qui doivent être anticipés et atténués par la structuration du SPV :

• Risques réglementaires locaux : Les législations africaines en matière d’énergie, d’environnement et d’urbanisme évoluent rapidement. L’obtention et le maintien des licences d’exploitation, des autorisations environnementales et des permis de construire exigent une veille active et une conformité rigoureuse. Certains pays de la zone OHADA disposent d’un cadre juridique harmonisé, facilitant la sécurisation des opérations.
• Risques politiques et de stabilité : Les changements de gouvernement, les instabilités politiques ou les révisions des politiques énergétiques peuvent affecter la rentabilité des projets. Des mécanismes de garantie (assurances politiques, garanties multilatérales) et des accords de concession solides (Power Purchase Agreements – PPA) protègent l’investisseur.
• Risques de contrôle fiscal : Les administrations africaines renforcent leurs capacités de contrôle et ciblent les flux transfrontaliers. Une structure dépourvue de substance ou mal documentée s’expose à des redressements fiscaux, incluant la requalification des flux (intérêts en dividendes, royalties en bénéfices distribués) et l’application de pénalités.
• Risques de change et de rapatriement : Certaines juridictions africaines imposent des restrictions sur les transferts de devises ou le rapatriement des bénéfices. Une structuration efficace doit anticiper ces contraintes, en négociant des clauses contractuelles protectrices et en diversifiant les canaux de rapatriement.

Pour les projets dans les 17 pays de la zone OHADA, notre guide dédié aux investissements OHADA détaille les spécificités juridiques et fiscales de cette zone harmonisée.

Conformité Locale et Due Diligence Préalable

Une due diligence juridique, fiscale et environnementale approfondie constitue le préalable indispensable à toute structuration. Cette due diligence doit couvrir :

• L’analyse des réglementations locales en matière d’énergie, d’environnement et de droit foncier.
• L’identification des partenaires locaux fiables (conseils juridiques, fiscaux, notaires) et des autorités compétentes (ministères, agences de régulation).
• L’évaluation des risques fiscaux (taux d’imposition, conventions applicables, pratiques des administrations locales).
• L’analyse des incitations fiscales et subventions disponibles pour les projets d’énergie renouvelable.
• La vérification de la conformité environnementale et sociale (études d’impact, consultations communautaires).

Pour les projets d’infrastructure et d’énergie en zone EMEA, AVOSTA propose une approche intégrée, couvrant les dimensions juridiques, fiscales et opérationnelles. Notre expertise en projets d’infrastructure et d’énergie permet de sécuriser les investissements de bout en bout.

Processus de Mise en Place du SPV : Étapes Clés

La création et l’opération d’un SPV pour un projet solaire africain suivent généralement les étapes suivantes :

• Phase 1 : Structuration et planification : Définition de l’architecture juridique et fiscale optimale, choix de la juridiction du holding, analyse des conventions fiscales applicables, préparation de la documentation de Prix de Transfert.
• Phase 2 : Incorporation des entités : Création du SPV holding dans la juridiction retenue (Luxembourg, UAE, Pays-Bas) et du SPV opérationnel local en Afrique. Constitution du capital, nomination des dirigeants locaux, ouverture de comptes bancaires.
• Phase 3 : Financement du projet : Structuration des apports en capital et des prêts intragroupes, négociation des conditions de financement avec les banques ou investisseurs, mise en place des garanties et sûretés.
• Phase 4 : Obtention des licences et autorisations : Dépôt des demandes de licences d’exploitation, d’autorisations environnementales et de permis de construire, négociation des PPA avec les acheteurs d’électricité (États, utilities, clients industriels).
• Phase 5 : Opération et monitoring : Gestion courante du SPV, reporting financier et fiscal (CbCR, DAC6), suivi de la conformité locale, distribution des dividendes et rapatriement des bénéfices, audits fiscaux et juridiques périodiques.

Les délais de mise en place varient selon la juridiction et la complexité du projet : de 4 à 8 semaines pour l’incorporation du holding dans une juridiction européenne ou offshore, de 3 à 12 mois pour l’obtention des licences africaines selon le pays et le secteur. Les coûts incluent les frais de constitution (5 000 à 20 000 euros selon la juridiction), les frais de conseil juridique et fiscal (50 000 à 200 000 euros pour un projet complexe), les frais de maintenance annuels (domiciliation, comptabilité, fiscalité : 10 000 à 50 000 euros par an).

Accompagnement Expert et Monitoring Continu

La structuration d’un SPV pour un projet solaire africain n’est pas un exercice ponctuel, mais un processus dynamique, nécessitant un monitoring continu et une adaptation aux évolutions réglementaires. Les administrations fiscales africaines et européennes intensifient leurs contrôles, les conventions fiscales sont régulièrement renégociées, et les standards internationaux (BEPS, Pillar Two) se durcissent.

Un accompagnement expert, intégrant des compétences juridiques, fiscales et opérationnelles, permet de sécuriser l’investissement sur le long terme. AVOSTA, grâce à son réseau de partenaires locaux en Afrique et à son expertise en structuration internationale, accompagne les dirigeants et directeurs financiers dans la conception, la mise en place et l’optimisation de leurs SPV, en garantissant la conformité et la robustesse face aux audits.

Pour une évaluation confidentielle de votre stratégie d’expansion et de structuration pour un projet solaire en Afrique, les équipes d’AVOSTA peuvent vous aider à identifier la structure la plus adaptée à vos objectifs, en intégrant les dimensions fiscales, juridiques et opérationnelles spécifiques à votre secteur et à vos marchés cibles.

La réussite d’un projet photovoltaïque en Afrique repose autant sur l’excellence technique que sur la solidité de la structuration juridique et fiscale. Dans un environnement réglementaire en mutation rapide, anticiper les risques, garantir la substance économique et privilégier la conformité constituent les fondations d’un investissement pérenne et rentable.